Mentions légales du site web RSD

Ces Mentions légales régule l’accès, la navigation et l’utilisation de ce site web (dorénavant “Site Web”).

 

1.-DROIT À L’INFORMATION

En accord avec la loi 34/2002, du 11 Juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du commerce Electronique, nous vous informons que le Site Web est propriété de RSD Engineering Solutions SL (dorénavant le, “PROPRIETAIRE”).

Information du PROPRIETAIRE :

·        CIF/TVA intracommunautaire B-66809633,

·        Adresse : C/Fenosa nº28, 08107 Martorelles, Barcelona– (España )

·        Email: info@rsd-engineering.com

 

2.- UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web octroie la condition d’UTILISATEUR, celui-ci accepte, depuis cet accès et/ou utilisation, ces Mentions légales et aussi toutes et chacune des conditions et restrictions qui sont publiées sur le Site Web au moment de l’accès.

L’accès du Site Web et/ou l’utilisation d’un des services inclus implique l’acceptation des conditions d’utilisation. Le PROPRIETAIRE se réserve le droit de modifier unilatéralement le Site Web et les Contenus qui y sont, inclus la modification des conditions d’utilisation. Les TILISATEURS sont invités à lire ces Mentions Légales chaque fois qu’ils accèdent tau Site Web.

 

3.- UTILISATION DU SITE WEB

Le Site Web peut proportionner l’accès à de nombreux testes, articles, designs, codes, photographies, vidéos, sons, base de données, images, logos et informations diverses (dorénavant “Contenus”) qui appartiennent au Propriétaire ou à des tiers auxquels l’UTILISATEUR peut accéder.

L’UTILISATEUR s’engage à faire une utilisation appropriée des Contenus offerts par le Site Web et à titre informatif et non restrictif, à ne pas utiliser pour (i) commettre des activités illicites, illégales ou contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre publique ; (ii) provoquer des dommages dans le système physiques ou logique du PROPRIETAIRE du Site Web, de ses fournisseurs ou d’autres personnes, (iii) introduire ou diffuser dans les réseaux sociaux des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soit susceptible de provoquer des dommages antérieurement cites

Le PROPRIETAIRE aura le droit de faire des recherches et de dénoncer tous les comportements indiqués en accord avec la Loi, et à collaborer avec les autorités dans l’enquête de ces actes

 

4.- PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les droits de la propriété intellectuelle du Contenu, design et code source du Site Web sont de la propriété exclusive du PROPRIETAIRE, ou bien de tierces personnes autorisées par le PROPRIETAIRE à les utiliser dans son Site Web, correspondant à l’exercice exclusif des droits d’exploitation.

Pour cette raison et en vertu des disposition du décret législatif 1/1996 du 12 avril, qui approuve le texte révisé sur la propriété intellectuelle , ainsi que la loi  17/2001 du 7 décembre., des marques et de la législation complémentaire en ce qui concerne la propriété intellectuelle et industrielle, il est interdit toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, distribution, communication publique, inclus ces modalités de mise à disposition ou toute autre exploitation et /ou modification, de toute ou partie des Contenus du Site Web, sans l’autorisation express et au préalable du PROPRIETAIRE.  

Le PROPRIETAIRE ne concède pas de licence ou autorisation d’utilisation de n’importe quelle nature sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur quelconque autre propriété ou droit relationnel avec le Site Web, et dans aucun cas, sera considère que l’accès et la navigation de l’UTILISATEUR implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits par le PROPRIETAIRE.

Quelconque utilisation de ces contenus préalablement autorisé par le PROPRIETAIRE sera considère comme une violation grave des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle légalement établis.

 

5.a) Exclusion des garanties et responsabilité pour le fonctionnement du Site Web.

Le PROPRIETAIRE déclare avoir adopté les moyens nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, qui permettent le bon fonctionnement de son Site Web et l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, Le PROPRIETAIRE ne peut être tenu responsable de : (a) la continuité et la disponibilité des Contenus ; (b) l’absence d’erreurs dans ces Contenus ou la correction de tout défaut pouvant survenir ; (c) l’absence de virus et/ou d’autres composants nocifs ; (d) les dommages causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité du PROPRIÉTAIRE.

 

Le PROPRIÉTAIRE pourra interrompre temporairement et sans prévenir l’accès au Site Web en raison d’opération d’entretien, réparation, actualisation ou amélioration. Toutefois, chaque fois que les circonstances le permettent, le PROPRIÉTAIRE informera l’Utilisateur à l’avance de la date prévue sur la suspension de l’accès au Site Web.

5.b) Exclusion des garanties et responsabilité pour les Contenus.

Le PROPRIETAIRE ne peut pas garantir l’adéquation des Contenus inclus dans le Site Web à des fins personnelles de ceux qui y accèdent. Par conséquent, l’accès à ce Site Web et l’utilisation qui peut être faite des informations et Contenus y figurant, sont effectués sous l’exclusive responsabilité de l’Utilisateur, de sorte que le PROPRIÉTAIRE ne sera en aucun cas responsable de tout dommage résultant de la mauvaise utilisation des informations et des Contenus accessibles sur le Site Web.

Le PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable de l’usage que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus inclus sur le Site Web. Par conséquent, le PROPRIÉTAIRE ne garantit pas que l’usage fait des Contenus pouvant être inclus sur le Site Web par les Utilisateurs, soit conforme à ces Mentions Légales, ou qu’ils le fassent avec diligence.

5.c) Exclusion des garanties et responsabilité pour des liens à d’autres sites web.

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites Web. Le PROPRIETAIRE n’assume aucune responsabilité sur les contenus ou informations qui peuvent apparaitre sur ces sites Web, qui sont considérés comme offerts uniquement à titre informatif par le PROPRIETAIRE, et qui en aucun cas impliquent l’acceptation ou l’approbation entre le PROPRIETAIRE et les personnes ou entités titulaires des sites où ils se trouvent. Par conséquent, l’Utilisateur accède sous sa responsabilité exclusive à ces sites web.

 

6.- DUREE ET MODIFICATION

Les conditions de ces Mentions Légales seront en vigueur jusqu’à leurs modifications et le PROPRIETAIRE peut apporter ces modifications qui seront communiquées à l’Utilisateur.

Le PROPRIETAIRE peut supprimer, ajouter ou changer les Contenus proposés par le Site Web et aussi la manière dont ils apparaissent présentés ou situés. Les conditions publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site Web du PROPRIETAIRE sont considérées comme étant en vigueur.

L’accès et/ou l’usage du Site Web sont considérés comme une acceptation par l’Utilisateur des conditions de ces Mentions Légales et, dans le cas échéant, des changements apportés à ceux-ci.